REFERENCEMENT

Affacturage et assurance crédit -

• AMORTISSEMENT ANNUEL

N° 1 : Dépréciation cumulée des biens de l'entreprise, liée à leur...



• SIRET

N° 2 : Immatriculation au registre du commerce (14 chiffres),...



• CESSION DE FACTURE

N° 3 : En affacturage cette technique permet au factor d'etre propriétaire des...



• RISQUE DE CHANGE

N° 4 : Risque de perte lié à la variation d'une devise contractuelle



• BALANCE

N° 5 : Solde d'un compte



• FORFAITING

N° 6 : Le FORFAITING est une technique de financement des exportations apparue...



• DAILLY-LOI DAILLY

N° 7 : (loi du 2 janvier 1981) a pour mission de faciliter le crédit aux...



• LETTRE DE CREDIT

N° 8 : accord écrit d'une banque d'accepter ou de payer un effet



• PROROGATION D'ECHEANCE

N° 9 : Le client paie avec retard.



• CONNAISSEMENT

N° 10 : Intégralité des documents de transport des marchandises...



• TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

N° 11 : C'est le numéro à 2 lettres et à 11 chiffres...



• FORCE MAJEURE

N° 12 : Evénement imprévisible et insurmontable empèchant un débiteur d'éxecuter son...



• ESCOMPTE

N° 13 : Opération de crédit par laquelle une banque met immédiatement à la disposition...



• Affacturage forfaitaire

N° 14 : L'affacturage forfaitaire est une technique de financement court terme, pré-défini par tableaux...



• DIVIDENDE

N° 15 : Quote-part des bénéfices distribués aux actionnaires



• T4M

N° 16 : Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire : taux moyen mensuel des...



• CLIENT

N° 17 : En matière de factoring, ou d'assurance,...



• Affacturage délégué

N° 18 : L'affacturage délégué ou «affacturage...



• Affacturage export

N° 19 : L'affacturage export est une technique de financement court terme, permet de...



• NAISSANCE DU RISQUE

N° 20 : La livraison sauf, parfois, en excess. Démarrage du contrat, lors de l'annulation d'un client.



• DELEGATION DE BENEFICE

N° 21 : Le banquier peut demander à benéficier de l'indemnité ;il...



• IMPUTATION

N° 22 : Affectation à un compte déterminé d'une écriture...



• CREANCES CONTESTEES

N° 23 : Il y a litige commercial sur la créance.



• DECLARATION DE SINISTRE

N° 24 : Formulaire à remplir par l'assuré pour remettre en...



• DISPONNIBILITES

N° 25 : Ou « trésorerie active ». Sommes immédiatement disponibles ,sur compte en...



• EURIBOR

N° 26 : L'Euribor est, avec l'EONIA, l'un des deux principaux...



• RISQUE DE FABRICATION

N° 27 : Se définit par l'empèchement pour l'assuré, en raison d'un fait...



• AVANCE GARANTIE

N° 28 : Prêt d'argent couvert par des titres ou d'autres biens négociables



• RISQUE CATASTROPHIQUE

N° 29 : Qui résulte d'un fait catastrophique tel que cyclone, inondation, tremblement de...



• CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

N° 30 : Disposition contractuelle, ayant pour objectif d'assurer au vendeur qui a consenti à...



• CONSIGNATION DE MARCHANDISE

N° 31 : Dépôt de la marchandise chez le client par le fournisseur, la marchandise...



• NOTIFICATION

N° 32 : La lettre de notification indique au client débiteur que son fournisseur travaille avec une société...



• Adhérent

N° 33 : Mot utilisé par certains factor pour désigner le signataire d'un contrat de factoring



• LETTRE DE CHANGE

N° 34 : ordre donné par l'exportateur à l'importateur de payer à vue ou à date fixée un montant, à son profit



• ENDOS

N° 35 : Signature et/ou autre mention généralement apposée au dos d'un titre négociable par...



• RISQUE COMMERCIAL

N° 36 : Il s'agit du risque non politique, résulte de la détériration de la...



• Affacturage

N° 37 : L'affacturage est une technique de financement court terme pour les...



• CREANCE CLIENTS ET RATTACHES

N° 38 : Ventes facturées aux clients, mais que ceux ci n'ont...



• DETTES FISCALES ET SOCIALES

N° 39 : Sommes restant à verser au personnel, à...



• RISQUE POLITIQUE

N° 40 : On désigne par risque politique celui qui résulte...



• PERTES NON INDEMNISABLES

N° 41 : Franchise individuelle. Ne rentre pas dans le calcul de la franchise...



• COMPENSATION

N° 42 : Permet a plusieurs entreprises qui se doivent...



• RESERVE LEGALE

N° 43 : La loi oblige à laisser en réserve 5% du bénéfice net chaque année ,jusqu'à hauteur de 10%...



• CLAUSE

N° 44 : Avenant



• Affacturage des achats

N° 45 : L'affacturage des achats ou reverse...



• Acceptation de banque

N° 46 : Formule portée par le tiré sur une lettre de...



• Affacturage import

N° 47 : L'affacturage import finance vos transactions, accélère et développe...



• JUSTIFICATIFS

N° 48 : documents ( bon de commande, bon de livraison, facture...



• CAUTION

N° 49 : Engagement pris par une personne physique ou morale de...



• RISQUE DE NON TRANSFERT

N° 50 : Résulte d'un événement survenu hors de France ou d'une...



• TEC 10

N° 51 : Taux de l'échéance Constante à 10 ans. C'est le taux...



• BALANCE DUE

N° 52 : Solde du



• IMMOBILISATION CORPORELLES

N° 53 : Investissement matériels. Permettent à l'entreprise de produire et de...



• Actif

N° 54 : Partie d'un bilan énumérant ce que l'on possède par opposition à ce que l' on doit



• CREANCE

N° 55 : Paiement exigible à une échéance définie.



• LIMITE DE DECAISSEMENT

N° 56 : Nombre prévu dans les Conditions Générale de Vente (ex :de15 à 30 fois en assurance-crédit ) X primes...



• MATURITY FACTORING

N° 57 : Technique d'affacturage qui permet de déléguer au factor la gestion du poste clients et la garantie des...



• TIBEUR

N° 58 : Taux InterBancaire Européen, taux pratiqué sur le...



• Affacturage géré

N° 59 : L'affacturage géré ou «maturity factoring»...



• DEBITEUR

N° 60 : C'est l'entreprise cliente qui doit de l'argent au fournisseur



• Loi LME et délais de paiement

N° 61 : La loi de modernisation de l'économie(L.M.E) a pour objectif de "lever les contraintes qui...



• CONJOINT SOLIDAIRE

N° 62 : Notion de droit liant plusieurs personnes et rendant chacune d'elles responssable de la totalité...



• Account

N° 63 : Compte



• FRANCHISE ANNUELLE GLOBALE

N° 64 : Montant cumulé de sinistre en-dessous duquel la compagnie n'indemnise pas au-delà=indemnité



• DEPASSEMENT DE GARANTIE

N° 65 : On se trouve en situation de dépassement de garantie quand l'entreprise qui vend dépasse les...



• MANDAT DE RECOUVREMENT

N° 66 : L'assuré donne un mandat à la compagnie pour recouvrer la...



• Commission de financement d'affacturage

N° 67 : La commission de financement d'affacturage ou...



• AUDITEURS

N° 68 : Vérificateurs comptables, commissaires réviseurs



• Agrément

N° 69 : Agrément ou Agreement : Accord, traité, convention, contrat.
Dans le...



• SIRENE-REPERTOIRE SIRENE

N° 70 : Répertoire mis en place par le décret n°73-314 du 14 mars...



• PLAFOND

N° 71 : Montant accordé par le factor pour les établissements publics et...



• FACTORING WITH RECOURSE

N° 72 : Affacturage sans assurance-crédit



• CREDIT REVOLVING

N° 73 : Procédure selon laquelle une ligne de crédit est reconductible à...



• AVAL

N° 74 : Engagement par lequel une tierce personne se...



• DOMICILIATION

N° 75 : indication sur un effet de commerce du lieu de paiement (généralement une banque) autre que le domicile du...



• CONDITIONS PARTICULIERES

N° 76 : Comprend les conditions particulières et celles reprises dans les avenants de...



• Affacturage de balance

N° 77 : L'affacturage de balance est une technique...



• TEM

N° 78 : Taux Effectifs Moyens : taux déterminés trimestriellement par la Banque...



• Accréditif

N° 79 : Ecrit adressé par une banque à son correspondant pour accréditer une tierce personne à disposer...



• Affacturage confidentiel

N° 80 : L'


• FRANCHISE INDIVIDUELLE

N° 81 : Somme retirée de toute indemnité.



• TBB

N° 82 : Taux de Base Bancaire : taux d'intérêt...



• CESSION

N° 83 : Transmission



• INCOTERMS

N° 84 : Contraction d'INternational COmmercial TERMS, les...



• DUCROIRE (escompte) OU ESCOMPTE A FORFAIT

N° 85 : Procédure d'escompte dans laquelle la banque escompteuse renonce à l'avance à exercer ses...



• FACILITE DE CAISSE

N° 86 : Pour une période donnée, acceptation de découvert par la banque



• VENTE A TEMPERAMENT

N° 87 : Vente à crédit dans laquelle l'acheteur...



• CESSATION DE PAIEMENT

N° 88 : Constat d'une entreprise en rupture de paiement sur ses dettes, ses fournisseurs, ses...



• CONCENTRATION

N° 89 : Accumulation inhabituelle, anormalement élevée de chiffre d'affaires sur un débiteur ou un vendeur



• AVIS DE PRINCIPE

N° 90 : Décisions test sur les clients antérieures à la souscription (assurance...



• SEUIL D'INTERVENTION

N° 91 : En dessous de ce seuil les encours ne sont pas couverts. SEUIL DE...



• CAPITAL SOCIAL

N° 92 : Apports de fonds nature ou numéraire à disposition d'une société a sa création



• Acheteur public

N° 93 : Organisme engageant la responsabilité de l'état



• SCORING

N° 94 : Système qui permet l'appréciation objective d'un rique en se fondant sur la connaissance des critères...



• SUBROGATION

N° 95 : Mécanisme juridique substituant un créancier à un autre



• QUITTANCE SUBROGATIVE

N° 96 : Ce document atteste du transfert de la...



• CERTIFICATION DE CHEQUE

N° 97 : Opération par laquelle la banque tirée s'oblige à...



• Affacturage informatique

N° 98 : L'affacturage informatique est une technique de financement court terme pour les...



• Affacturage classique

N° 99 : Un contrat d'affacturage Classique ou «Full Factoring»...



• APE-CODE APE

N° 100 : (code secteur ) code qui définie l'activité exercée à titre principal